Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et tous les dossiers, livres, registres, procès-verbaux, rapports et autres écrits ou documents du comité y sont conservés.
Le secrétaire y tient, notamment, un registre où sont inscrits la date de chaque vérification ou enquête sur la compétence professionnelle d’un dentiste, l’adresse où elle a été faite, le nom du dentiste visé, le nom de la personne qui a procédé à la vérification ou à l’enquête ainsi que la date de la remise du rapport visé à l’article 20.
Décision 2002-06-19, a. 8.
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